Permis de construire Logement N° 0782172100021

Permis de construire n° 0782172100021 à Épône pour 4 419 m² de logement, 49-51 Rue des Freres Laporte

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0782172100021

Demandeur

RESIDENCE MARIANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782172100021 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé 49-51 Rue des Freres Laporte. La demande émane de la société de programme immobilier RESIDENCE MARIANNE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 71 appartements, après démolition des 293 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 71 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 570 m², le programme représente 4 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 278, E 274, E 272. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

4 419 m²

Variation nette

+4 126 m²

Surface totale après

4 419 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
07/05/2024
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2024

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 278 E 274 E 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 293 m² existants et construit 4 419 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 71 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 293 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 293 m² à 4 419 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 4 419 m² 0 m² 293 m² 0 m² 4 126 m² 4 419 m²
Total 293 m² 4 419 m² 0 m² 293 m² 0 m² 4 126 m² 4 419 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 71 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 293 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71
Logements démolis 4

Financement et aides

30 des 71 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE MARIANNE, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

RESIDENCE MARIANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909322943
SIRET
90932294300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782172100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 07/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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