Permis de construire Locaux N° 07821718Y0018

Permis de construire à Épône pour 14 764 m² de locaux - 501 Av De La Couronne Des Pres

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 18 octobre 2018 · Dossier PC n° 07821718Y0018 · Demandeur : DELI FOOD GROUP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07821718Y0018, délivré le 18 octobre 2018 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 501 Av De La Couronne Des Pres, Épône (78680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DELI FOOD GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD803.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/10/2018
Surface du terrain
63 201 m²
Surface existante avant
14 704 m²
Surface créée
60 m²
Variation nette
+60 m²
Surface totale après
14 764 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 mois 13 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Épône

Adresse
501 Av De La Couronne Des Pres, Épône (78680)
Commune
Code postal
78680
Département
Région
Parcelles cadastrales
OD803
Code INSEE
78217

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 704 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 14 764 m²
Total 14 704 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 14 764 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m²
Entrepôts 13 981 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 14 041 m²
Total locaux 14 704 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 14 764 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DELI FOOD GROUP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
831933205
SIRET
83193320500013
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
BOUAFLE (78410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07821718Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 501 Av De La Couronne Des Pres, Épône (78680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07821718Y0018, instruit par la commune de Épône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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