Permis de construire n° 07821713Y0006 à Épône pour 338 m² de locaux, Zac Des Beurrons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 07821713Y0006
Demandeur
SCI THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07821713Y0006 a été délivré le 4 novembre 2013, pour un projet situé Zac Des Beurrons. Le demandeur déclaré est SCI THOMAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 054 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 054 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THOMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441203247
- SIRET
- 44120324700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PONE (78680)
Autres dossiers de SCI THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07821713Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |