Permis de construire Logement N° 07821714M0010

Permis de construire n° 07821714M0010 à Épône pour 2 561 m² de logement, 9 11 Rue Edouard Jumantier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 septembre 2014

Dossier PC n° 07821714M0010

Demandeur

SCI EPONE DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 11 Rue Edouard Jumantier, le permis de construire n° 07821714M0010 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2014 à Épône (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCI EPONE DOMAINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 351 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F416, F983. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 351 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

2 561 m²

Variation nette

+2 561 m²

Surface totale après

2 816 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F416 F983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 24 7 - - 40
- 22,5 % 60,0 % 17,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EPONE DOMAINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800674475
SIRET
80067447500028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de SCI EPONE DOMAINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07821714M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 351 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 11 Rue Edouard Jumantier, à Épône (78680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EPONE DOMAINES ; la décision est intervenue le 16 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3 et 7 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07821714M0010, déposé en mairie d'Épône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épône

Autres types d'autorisations à Épône