Permis de construire Logement N° 07821712M0025

Permis de construire n° 07821712M0025 à Épône pour 308 m² de logement, 9Bis Rue Des 2 Freres Laporte

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 07821712M0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2013 à Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07821712M0025 porte sur un projet situé 9Bis Rue Des 2 Freres Laporte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E442, E134, E486. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E442 E134 E486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 550 m²
Total 242 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONE (78680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07821712M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9Bis Rue Des 2 Freres Laporte, à Épône (78680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07821712M0025, déposé en mairie d'Épône.

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