Déclaration préalable Locaux N° 07821713Y0001

Déclaration préalable n° 07821713Y0001 à Épône pour 2 m² de locaux, 33 Bd Renard Benoit

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier DP n° 07821713Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07821713Y0001 a été accordée le 24 janvier 2013 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 33 Bd Renard Benoit.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E218, E219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 425 m²

Surface existante avant

2 006 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2013

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E218 E219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 1 940 m² 2 m² 0 m² 16 m² 0 m² -14 m² 1 926 m²
Total 2 006 m² 2 m² 0 m² 16 m² 0 m² -14 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 940 m² 2 m² 0 m² 16 m² 0 m² -14 m² 1 926 m²
dont Bureaux 326 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 328 m²
dont Entrepôt 1 614 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 1 598 m²
Total locaux 1 940 m² 2 m² 0 m² 16 m² 0 m² -14 m² 1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FALAISE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07821713Y0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Bd Renard Benoit, à Épône (78680).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07821713Y0001, déposé en mairie d'Épône.

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