Permis de construire Logement N° 07820821E0024

Permis de construire n° 07820821E0024 à Élancourt pour 2 223 m² de logement, 2 impasse du Sauvageot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 07820821E0024

Demandeur

PITCH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820821E0024 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé 2 impasse du Sauvageot. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH IMMO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 408 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 22, AS 23, AS 203. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

2 223 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 22 AS 23 AS 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 408 m² existants et construit 2 223 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 223 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

La surface de plancher passe de 408 m² à 2 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² 2 223 m²
Locaux 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² -408 m² 0 m²
Total 408 m² 2 223 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 815 m² 2 223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 15 8 - - 32
- 28,1 % 46,9 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH IMMO, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820821E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 09/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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