Permis de construire n° 07820813K0014 à Élancourt pour 1 522 m² de locaux, 4 Rue Blaise Pascal
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 07820813K0014
Demandeur
SCI ULYSSE-CINEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07820813K0014, délivré le 24 septembre 2013 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par SCI ULYSSE-CINEMA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 453 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 7 975 m² |
| Total | 6 453 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 7 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 453 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 7 975 m² |
| Total locaux | 6 453 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 7 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ULYSSE-CINEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528306061
- SIRET
- 52830606100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANCOURT (78990)
Autres dossiers de SCI ULYSSE-CINEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820813K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |