Déclaration préalable à Élancourt pour 15 m² de locaux - 6A10 Rue Blaise Pascal
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier DP n° 07820820K0112
Demandeur
SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 07820820K0112, accordée le 2 décembre 2020 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6A10 Rue Blaise Pascal, Élancourt (78990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 720 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 735 m² |
| Total | 5 720 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 720 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572182269
- SIRET
- 57218226900090
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820820K0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |