Déclaration préalable n° 07820820K0112 à Élancourt pour 15 m² de locaux, 6A10 Rue Blaise Pascal
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier DP n° 07820820K0112
Demandeur
SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 décembre 2020 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07820820K0112 porte sur un projet situé 6A10 Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 720 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 735 m² |
| Total | 5 720 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 720 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 735 m² |
| dont Bureaux | 5 720 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 735 m² |
| Total locaux | 5 720 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572182269
- SIRET
- 57218226900090
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820820K0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |