Permis de construire Logement N° 07820813E0015

Permis de construire n° 07820813E0015 à Élancourt pour 1 455 m² de logement, 1 Route Des Gatines

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 07820813E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820813E0015 porte sur un projet situé 1 Route Des Gatines.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC23. Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 589 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 735 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
28/12/2015
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2015

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 1 455 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 307 m² 1 735 m²
Total 428 m² 1 455 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 307 m² 1 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 8 - - - 24
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92974)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820813E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route Des Gatines, à Élancourt (78990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820813E0015, déposé en mairie d'Élancourt.

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