Déclaration préalable à Élancourt pour 18 m² de locaux - 2 Rue Normandie Niemen
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier DP n° 07820813K0074
Demandeur
APAJH COMITE DES YVELINES
Cette page présente la déclaration préalable n° 07820813K0074, accordée le 3 janvier 2014 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Normandie Niemen, Élancourt (78990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par APAJH COMITE DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 995 m² |
| Total | 977 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 977 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH COMITE DES YVELINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304425598
- SIRET
- 30442559800204
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- LANCOURT (78990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820813K0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |