Permis de construire Locaux N° 07820616Y0002

Permis de construire n° 07820616Y0002 à Ecquevilly pour 5 911 m² de locaux, Rue Du Grand Etang

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 07820616Y0002

Demandeur

SCI ROSAVIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820616Y0002 a été délivré le 4 juillet 2016 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Grand Etang. SCI ROSAVIO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 911 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 820 m²

Surface créée

5 911 m²

Variation nette

+5 911 m²

Surface totale après

5 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecquevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 911 m² 5 911 m²
Total 0 m² 5 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 911 m² 5 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 911 m² 5 911 m²
dont Bureaux 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
dont Industrie 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 774 m² 4 774 m²
Total locaux 0 m² 5 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 911 m² 5 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSAVIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819255662
SIRET
81925566200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820616Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Grand Etang, à Ecquevilly (78920).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ROSAVIO et accordé le 4 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820616Y0002, déposé en mairie d'Ecquevilly.

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