Permis de construire Logement N° 07820615M0008

Permis de construire à Ecquevilly pour 1 648 m² de logement - Rue Jules Ferry

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 07820615M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07820615M0008, délivré le 11 mars 2016 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jules Ferry, Ecquevilly (78920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 5 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1148, B1415, B1438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 386 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

1 648 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ecquevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1148 B1415 B1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²
Total 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 5
Logements collectifs 21
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 5 - - 26
- 38,5 % 42,3 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820615M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (5 individuels, 21 collectifs), pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Ferry, Ecquevilly (78920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820615M0008, instruit par la commune de Ecquevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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