Permis de construire Mixte N° 07820616M0010

Permis de construire n° 07820616M0010 à Ecquevilly pour 996 m² de logement et locaux, 21 Rue Du Bel Air

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 07820616M0010

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820616M0010, délivré le 2 mars 2016 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Du Bel Air. DEPARTEMENT DES YVELINES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 779 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 791 m² d'habitation et 205 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A811, A711, A1151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 779 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

2 095 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecquevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A811 A711 A1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 904 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 1 695 m²
Locaux 472 m² 205 m² 0 m² 277 m² 0 m² -72 m² 400 m²
Total 1 376 m² 996 m² 0 m² 277 m² 0 m² 719 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 472 m² 205 m² 0 m² 277 m² 0 m² -72 m² 400 m²
dont Bureaux 472 m² 205 m² 0 m² 277 m² 0 m² -72 m² 400 m²
Total locaux 472 m² 205 m² 0 m² 277 m² 0 m² -72 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 1 - 6
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227806460
SIRET
22780646000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VERSAILLES (78012)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES YVELINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820616M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 779 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Bel Air, à Ecquevilly (78920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES et accordé le 2 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 791 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820616M0010, déposé en mairie d'Ecquevilly.

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