Permis de construire Locaux N° 07819019G0012

Permis de construire à Croissy-sur-Seine pour 346 m² de locaux - 1-3 Rue Maurice Leblanc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 07819019G0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07819019G0012, délivré le 17 mars 2020 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Maurice Leblanc, Croissy-sur-Seine (78290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN142, AN143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

346 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN142 AN143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m²
Total 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Commerce et services 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PECQ (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819019G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Maurice Leblanc, Croissy-sur-Seine (78290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819019G0012, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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