Permis de construire Logement N° 07819015G0019

Permis de construire n° 07819015G0019 à Croissy-sur-Seine pour 2 826 m² de logement, 51 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 07819015G0019

Demandeur

SCCV 51 CROISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 07819015G0019 a été délivré le 8 janvier 2016 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV 51 CROISSY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 16 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK324, AK323, AK322. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 472 m²

Surface créée

2 826 m²

Variation nette

+2 826 m²

Surface totale après

2 826 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK324 AK323 AK322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 826 m² 2 826 m²
Total 0 m² 2 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 826 m² 2 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 16 6 - - 45
4,4 % 46,7 % 35,6 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 51 CROISSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814140802
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819015G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Avenue Du General De Gaull, à Croissy-sur-Seine (78290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV 51 CROISSY et accordé le 8 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 16 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819015G0019, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Croissy-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Croissy-sur-Seine