Permis de construire n° 07819013G0005 à Croissy-sur-Seine pour 1 296 m² de locaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 07819013G0005
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819013G0005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 411 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 707 m² |
| Total | 3 411 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 411 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 707 m² |
| Total locaux | 3 411 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801901
- SIRET
- 21780190100109
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CROISSY SUR SEINE (78290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819013G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |