Permis de construire n° 0781722300066 à Conflans-Sainte-Honorine pour 834 m² de locaux, 10 Rue Des Cayennes Zi Des Boutries
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 0781722300066
Demandeur
MSPI DU CONFLUENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781722300066 porte sur un projet situé 10 Rue Des Cayennes Zi Des Boutries. La demande émane de MSPI DU CONFLUENT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Boutries
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² |
| Total | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | -834 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Total locaux | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSPI DU CONFLUENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978424612
- SIRET
- 97842461200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781722300066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |