Permis de construire Mixte N° 0781722100091

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 6 212 m² de logement et locaux - Avenue Paul Brard (Nord)

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0781722100091

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Cette page présente le permis de construire n° 0781722100091, délivré le 3 août 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Paul Brard (Nord), Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 454 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 43 T3, 14 T4, 4 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 5 287 m² d'habitation et 925 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR293, AR291, AR288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 454 m²

Surface créée

6 212 m²

Variation nette

+6 212 m²

Surface totale après

6 212 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR293 AR291 AR288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 287 m² 5 287 m²
Locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 6 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 212 m² 6 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 43 14 4 - 82
6,1 % 19,5 % 52,4 % 17,1 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722100091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 454 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Brard (Nord), Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 43 T3, 14 T4, 4 T5, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 287 m² d'habitation et 925 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722100091, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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