Permis de démolir n° 0781722000006 à Conflans-Sainte-Honorine, 8-8Bi Rue De La Chasse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 0781722000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781722000006 a été délivré le 20 juillet 2020, pour un bâtiment situé 8-8Bi Rue De La Chasse.
Le terrain d'assiette couvre 1 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR288. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |