Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 8-8Bi Rue De La Chasse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 0781722000006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0781722000006, délivré le 20 juillet 2020 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8-8Bi Rue De La Chasse, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 006 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 006 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |