Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 2 505 m² de logement et locaux - Avenue Paul Brard (Sud)
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 3 août 2022 · Dossier PC n° 0781722100090 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0781722100090, délivré le 3 août 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Paul Brard (Sud), Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 248 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 8 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 11 T4, 5 T5, dont 19 avec PTZ. La surface se répartit entre 2 075 m² d'habitation et 430 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV469, AV470, AV191.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 075 m² | 2 075 m² |
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 505 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 3 | 11 | 5 | - | 27 |
| - | 29,6 % | 11,1 % | 40,7 % | 18,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781722100090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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