Retour aux permis de construire de Conflans-Sainte-Honorine

Permis de construire Mixte N° 0781722100090

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 2 505 m² de logement et locaux - Avenue Paul Brard (Sud)

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (8 individuels, 19 collectifs), pour 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 248 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Paul Brard (Sud), Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 3 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 11 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 075 m² d'habitation et 430 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722100090, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0781722100090

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0781722100090, délivré le 3 août 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Paul Brard (Sud), Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 248 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 8 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 11 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 2 075 m² d'habitation et 430 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV469, AV470, AV191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 248 m²

Surface créée

2 505 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

2 505 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2022

Chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV469 AV470 AV191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 075 m²	2 075 m²	2 075 m²
Locaux	430 m²	430 m²	430 m²
Total	2 505 m²	2 505 m²	2 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	8
Logements collectifs	19
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	3	11	5	-	27
-	29,6 %	11,1 %	40,7 %	18,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 481104420
SIRET: 48110442000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0781722100090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (8 individuels, 19 collectifs), pour 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 248 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Paul Brard (Sud), Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 3 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 11 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 11 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 075 m² d'habitation et 430 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722100090, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conflans-Sainte-Honorine

PC n°0781722600006 Locaux Autorisé

2 Rue Des Beaux Champs

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Diminution sans transformation

28 mai 2026 60 m² SDP GRAND PARIS SEINE ET OISE

DP n°0781722500352 Locaux Autorisé

160 Avenue Carnot

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 20 m² SDP O' BISTRO D'A COTE

PC n°0781722500059 Logement Autorisé

65 Rue Des Champs Du Four Lot B

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0781722600005 Logement Autorisé

27 Rue Pieplu

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Nouvelle construction

27 mars 2026 146 m² SDP

PC n°0781722600001 Logement Commencé

181 Avenue Carnot

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Extension sans transformation

26 mars 2026 35 m² SDP

PC n°0781722500066 Logement Autorisé

165Te Avenue Du Marechal Foch Lot B

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Nouvelle construction

25 mars 2026 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Conflans-Sainte-Honorine

Permis d'aménager à Conflans-Sainte-Honorine

20 autorisations

Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine

127 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conflans-Sainte-Honorine

Autres types d'autorisations à Conflans-Sainte-Honorine

Caractéristiques du projet