Permis de construire n° 0781721400002 à Conflans-Sainte-Honorine pour 304 m² de locaux, 170 Avenu Du Marechal Foch
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 0781721400002
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 170 Avenu Du Marechal Foch, le permis de construire n° 0781721400002 a été délivré le 27 mars 2014 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP29. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 515 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 5 819 m² |
| Total | 5 515 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 5 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 515 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 5 819 m² |
| Total locaux | 5 515 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 5 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801729
- SIRET
- 21780172900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781721400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |