Permis de construire Locaux N° 07816816E0005

Permis de construire n° 07816816E0005 à Coignières pour 3 195 m² de locaux, 1 Rue Jacquard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 septembre 2016

Dossier PC n° 07816816E0005

Demandeur

COMMUNE DE MAUREPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816816E0005 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2016, pour un projet situé 1 Rue Jacquard. La demande émane de COMMUNE DE MAUREPAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO48, AO47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 784 m²

Surface existante avant

2 396 m²

Surface créée

3 195 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO48 AO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 396 m² 799 m² 2 396 m² 0 m² 2 396 m² 799 m² 3 195 m²
Total 2 396 m² 799 m² 2 396 m² 0 m² 2 396 m² 799 m² 3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² -2 396 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 799 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 3 195 m² 3 195 m²
dont Industrie 0 m² 799 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 3 195 m² 3 195 m²
Total locaux 2 396 m² 799 m² 2 396 m² 0 m² 2 396 m² 799 m² 3 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUREPAS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803832
SIRET
21780383200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
COIGNIERES (78310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816816E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jacquard, à Coignières (78310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUREPAS ; la décision est intervenue le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816816E0005, déposé en mairie de Coignières.

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