Permis de construire Logement N° 07816816E0008

Permis de construire à Coignières pour 2 494 m² de logement - 31 Rue De Montfort L'amaury

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 07816816E0008

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07816816E0008, délivré le 24 novembre 2016 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De Montfort L'amaury, Coignières (78310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 94 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 94 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 135 m²

Surface existante avant

4 630 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+2 494 m²

Surface totale après

7 124 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
19/03/2021
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 630 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 7 124 m²
Total 4 630 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 7 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
94 - - - - - 94
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
495286098
SIRET
49528609800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816816E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 logements en collectif, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Montfort L'amaury, Coignières (78310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordé le 24 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816816E0008, instruit par la commune de Coignières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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