Permis de construire Logement N° 07816522B0023

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 9 422 m² de logement - 1 Rue Du Gros Caillou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 07816522B0023

Demandeur

LES CLAYES - RESIDENCE DU GROS CAILLOU SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Cette page présente le permis de construire n° 07816522B0023, délivré le 26 avril 2023 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Gros Caillou, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CLAYES - RESIDENCE DU GROS CAILLOU SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 51 T2, 76 T3, 20 T4, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB80, AB81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 326 m²

Surface créée

9 422 m²

Variation nette

+9 422 m²

Surface totale après

9 422 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB80 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 422 m² 9 422 m²
Total 0 m² 9 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 422 m² 9 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 51 76 20 - - 150
2,0 % 34,0 % 50,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLAYES - RESIDENCE DU GROS CAILLOU SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894185925
SIRET
89418592500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816522B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 9 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Gros Caillou, Les Clayes-sous-Bois (78340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CLAYES - RESIDENCE DU GROS CAILLOU SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE et accordé le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 51 T2, 76 T3, 20 T4, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816522B0023, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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