Permis de construire Locaux N° 07816520B1010

Permis de construire n° 07816520B1010 aux Clayes-sous-Bois pour 199 m² de locaux, 14 Av De Bellevue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 07816520B1010

Demandeur

SCI DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2020 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816520B1010 porte sur un projet situé 14 Av De Bellevue. Le projet est porté par SCI DE LA GARE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 465 m²
Total 266 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 425 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 266 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815146154
SIRET
81514615400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816520B1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Av De Bellevue, aux Clayes-sous-Bois (78340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816520B1010, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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