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Permis de construire Mixte N° 07816517B1023

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 353 m² de logement et locaux - 14 Avenue De Bellevue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue De Bellevue, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et accordé le 2 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816517B1023, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 07816517B1023

Demandeur

SCI DE LA GARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816517B1023, délivré le 2 mars 2018 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue De Bellevue, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 136 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Locaux	266 m²	136 m²	17 m²	17 m²	136 m²	402 m²
Total	266 m²	336 m²	17 m²	17 m²	336 m²	602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	65 m²	0 m²	0 m²	17 m²	0 m²	48 m²
Industrie	201 m²	136 m²	17 m²	0 m²	153 m²	354 m²
Total locaux	266 m²	136 m²	17 m²	17 m²	136 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815146154
SIRET: 81514615400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816517B1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue De Bellevue, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et accordé le 2 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816517B1023, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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