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Permis de construire Logement N° 07816517B1027

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 246 m² de logement - 67 Avenue Du Bois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Avenue Du Bois, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816517B1027, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 07816517B1027

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816517B1027, délivré le 15 février 2018 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 67 Avenue Du Bois, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816517B1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Avenue Du Bois, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816517B1027, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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