Permis de construire Logement N° 07816024E0003

Permis de construire n° 07816024E0003 à Chevreuse pour 54 m² de logement, 12 Route De Choisel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 07816024E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816024E0003, délivré le 22 avril 2024 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Route De Choisel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 348 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
25/04/2024
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 490 m²
Total 490 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816024E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 25/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Route De Choisel, à Chevreuse (78460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816024E0003, déposé en mairie de Chevreuse.

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