Permis de construire Locaux N° 07815817C0001

Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt pour 157 m² de locaux - 54 Rue De Versailles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 07815817C0001

Demandeur

COMMUNE DE LE CHESNAY

Cette page présente le permis de construire n° 07815817C0001, délivré le 11 mai 2017 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue De Versailles, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CHESNAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Locaux 177 m² 0 m² 157 m² 4 m² 68 m² 85 m² 262 m²
Total 266 m² 0 m² 157 m² 4 m² 157 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerce et services 177 m² 0 m² 0 m² 4 m² 68 m² 0 m² 105 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 157 m² 4 m² 68 m² 85 m² 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CHESNAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801588
SIRET
21780158800179
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE CHESNAY CEDEX (78155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815817C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De Versailles, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CHESNAY et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815817C0001, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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