Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt pour 1 525 m² de locaux - 2 Rue Cimarosa
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 07815816C0015
Demandeur
COMMUNE DE LE CHESNAY
Cette page présente le permis de construire n° 07815816C0015, délivré le 2 novembre 2016 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Cimarosa, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CHESNAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL253.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2017.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
05/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 525 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 525 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 1 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CHESNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801588
- SIRET
- 21780158800179
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE CHESNAY CEDEX (78155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07815816C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |