Déclaration préalable Locaux N° 07815815C0079

Déclaration préalable à Le Chesnay-Rocquencourt pour 148 m² de locaux - 2 Rue Cimarosa

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier DP n° 07815815C0079

Demandeur

CIMAROSA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07815815C0079, accordée le 6 juillet 2015 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Cimarosa, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CIMAROSA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 787 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Équipements publics 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMAROSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810348631
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOISY LE ROI (78590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815815C0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Cimarosa, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CIMAROSA et accordée le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815815C0079, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Chesnay-Rocquencourt

Autres types d'autorisations à Le Chesnay-Rocquencourt