Permis de construire Logement N° 07815224G0009

Permis de construire n° 07815224G0009 à Chavenay pour 1 836 m² de logement, 12 Rue Des Clayes Le Sifflet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 091 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Des Clayes Le Sifflet, à Chavenay (78450).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CERIS et accordé le 9 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815224G0009, déposé en mairie de Chavenay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2024

Dossier PC n° 07815224G0009

Demandeur

CERIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07815224G0009 a été délivré le 9 mai 2024 à Chavenay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Des Clayes Le Sifflet. Le projet est porté par CERIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4 et 12 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD109, F71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 091 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

2 102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/05/2024

Chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD109 F71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sifflet

Territoires administratifs

Commune: Chavenay Code postal 78450 Identifiant INSEE 78152
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	266 m²	1 292 m²	544 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	2 102 m²
Locaux	1 259 m²	0 m²	0 m²	715 m²	544 m²	-1 259 m²	0 m²
Total	1 525 m²	1 292 m²	544 m²	715 m²	544 m²	577 m²	2 102 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements individuels	17
Individuels groupés	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	3	12	-	17
-	-	11,8 %	17,6 %	70,6 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390671287
SIRET: 39067128700022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07815224G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 091 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Des Clayes Le Sifflet, à Chavenay (78450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CERIS et accordé le 9 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4 et 12 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815224G0009, déposé en mairie de Chavenay.

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Rue Des Ecoles

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8 Chemin Du Bois

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13 juil. 2023 250 m² SDP

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Rue Des Clayes Le Sifflet Rue Des Clayes

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