Permis de construire Logement N° 07814715F0004

Permis de construire n° 07814715F0004 à Chaufour-lès-Bonnières pour 97 m² de logement, 15 Route De Cravent

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 07814715F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route De Cravent, le permis de construire n° 07814715F0004 a été délivré le 30 décembre 2015 à Chaufour-lès-Bonnières (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC10, OC348, OC353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaufour-lès-Bonnières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 417 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaufour-lès-Bonnières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC10 OC348 OC353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaufour-lès-Bonnières Code postal 78270 Identifiant INSEE 78147
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 34 m² 63 m² 0 m² 0 m² 97 m² 288 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 106 m²
Total 360 m² 34 m² 63 m² 0 m² 63 m² 34 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUFOUR LES BONNIERES (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814715F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Route De Cravent, à Chaufour-lès-Bonnières (78270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07814715F0004, déposé en mairie de Chaufour-lès-Bonnières.

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