Permis de construire n° 07814714F0002 à Chaufour-lès-Bonnières pour 70 m² de locaux, Chemin De La Couture
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 07814714F0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAUFOUR LES BONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaufour-lès-Bonnières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07814714F0002 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé Chemin De La Couture. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAUFOUR LES BONNIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB299. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaufour-lès-Bonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chaufour-lès-Bonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaufour-lès-Bonnières Code postal 78270 Identifiant INSEE 78147
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 340 m² |
| Total | 270 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 340 m² |
| Total locaux | 270 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUFOUR LES BONNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801471
- SIRET
- 21780147100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAUFOUR-LES-BONNIERES (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814714F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |