Retour aux autorisations de Chaufour-lès-Bonnières

Permis de construire Locaux N° 07814714F0002

Permis de construire à Chaufour-lès-Bonnières pour 70 m² de locaux - Chemin De La Couture

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Couture, Chaufour-lès-Bonnières (78270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUFOUR LES BONNIERES et accordé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814714F0002, instruit par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 07814714F0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAUFOUR LES BONNIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07814714F0002, délivré le 15 janvier 2015 à Chaufour-lès-Bonnières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Couture, Chaufour-lès-Bonnières (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUFOUR LES BONNIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 766 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Chaufour-lès-Bonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaufour-lès-Bonnières Code postal 78270 Identifiant INSEE 78147
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	340 m²
Total	270 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	270 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUFOUR LES BONNIERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801471
SIRET: 21780147100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUFOUR-LES-BONNIERES (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07814714F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Couture, Chaufour-lès-Bonnières (78270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUFOUR LES BONNIERES et accordé le 15 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814714F0002, instruit par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-lès-Bonnières

PC n°0781472500003 Logement Autorisé

15 Rue Du Clos Ribours

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Transformation avec extension

24 juin 2025 223 m² SDP

PC n°0781472500004 Logement Autorisé

Route De Villegats

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Nouvelle construction

20 juin 2025 1 796 m² SDP STRATIMMO

PC n°07814723F0003 Logement Autorisé

5 Rue De L Eglise

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Transformation avec extension

12 oct. 2023 198 m² SDP

PC n°07814723F0006 Logement Autorisé

Route De Cravent

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Nouvelle construction

10 oct. 2023 204 m² SDP

PC n°07814723F0004 Logement Autorisé

Lot 1 Rue Du Clos Ribours

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 216 m² SDP MAISONS FRANCE STYLE

PC n°07814723F0001 Logement Autorisé

16 Bi Route Nationale

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Transformation avec extension

09 févr. 2023 296 m² SDP DANAE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaufour-lès-Bonnières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-lès-Bonnières

Caractéristiques du projet