Retour aux autorisations de Chaufour-lès-Bonnières

Permis de construire Logement N° 07814713M0001

Permis de construire à Chaufour-lès-Bonnières pour 0 m² de logement - 9 Rte De Villegats Les Graviers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Villegats Les Graviers, Chaufour-lès-Bonnières (78270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPITAO et accordé le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814713M0001, instruit par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 07814713M0001

Demandeur

CAPITAO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07814713M0001, délivré le 12 avril 2013 à Chaufour-lès-Bonnières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rte De Villegats Les Graviers, Chaufour-lès-Bonnières (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPITAO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chaufour-lès-Bonnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Graviers

Territoire administratif

Commune: Chaufour-lès-Bonnières Code postal 78270 Identifiant INSEE 78147
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	500 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITAO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791548639
SIRET: 79154863900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAUFOUR-LES-BONNIERES (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07814713M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	05/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Villegats Les Graviers, Chaufour-lès-Bonnières (78270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPITAO et accordé le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814713M0001, instruit par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-lès-Bonnières

PC n°0781472500003 Logement Autorisé

15 Rue Du Clos Ribours

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Transformation avec extension

24 juin 2025 223 m² SDP

PC n°0781472500004 Logement Autorisé

Route De Villegats

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Nouvelle construction

20 juin 2025 1 796 m² SDP STRATIMMO

PC n°07814723F0003 Logement Autorisé

5 Rue De L Eglise

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Transformation avec extension

12 oct. 2023 198 m² SDP

PC n°07814723F0006 Logement Autorisé

Route De Cravent

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Nouvelle construction

10 oct. 2023 204 m² SDP

PC n°07814723F0004 Logement Autorisé

Lot 1 Rue Du Clos Ribours

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 216 m² SDP MAISONS FRANCE STYLE

PC n°07814723F0001 Logement Autorisé

16 Bi Route Nationale

Chaufour-lès-Bonnières (78270)

Transformation avec extension

09 févr. 2023 296 m² SDP DANAE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaufour-lès-Bonnières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaufour-lès-Bonnières

Caractéristiques du projet