Permis de construire n° 07814713M0001 à Chaufour-lès-Bonnières pour un projet de logement, 9 Rte De Villegats Les Graviers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2013
Dossier PC n° 07814713M0001
Demandeur
CAPITAO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaufour-lès-Bonnières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07814713M0001 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013, pour un projet situé 9 Rte De Villegats Les Graviers. Le demandeur déclaré est CAPITAO.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB312. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaufour-lès-Bonnières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaufour-lès-Bonnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graviers
Territoires administratifs
- Commune
- Chaufour-lès-Bonnières Code postal 78270 Identifiant INSEE 78147
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPITAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791548639
- SIRET
- 79154863900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUFOUR-LES-BONNIERES (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814713M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |