Déclaration préalable Locaux N° 07814624G2053

Déclaration préalable n° 07814624G2053 à Chatou pour 10 m² de locaux, 80 rue Auguste Renoir Complexe Sportif Roger Corbin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier DP n° 07814624G2053

Demandeur

COMMUNE DE CHATOU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07814624G2053 a été accordée le 8 mars 2024 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 80 rue Auguste Renoir Complexe Sportif Roger Corbin. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATOU.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 695 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 777. La voie, rue Auguste Renoir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 695 m²

Surface existante avant

36 545 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

36 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Sportif Roger Corbin

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 14 695 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 36 545 m² à 36 555 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 545 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 36 555 m²
Total 36 545 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 36 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 545 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 36 555 m²
Total locaux 36 545 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 36 555 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATOU, dont l'adresse déclarée est à Chatou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE CHATOU

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801463
SIRET
21780146300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHATOU (78400)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814624G2053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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