Permis de construire Logement N° 07814622G1054

Permis de construire n° 07814622G1054 à Chatou pour 539 m² de logement, 92 route de Carrieres-Sur-Sei

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 décembre 2022

Dossier PC n° 07814622G1054

Demandeur

BDG HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07814622G1054 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2022 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 92 route de Carrieres-Sur-Sei. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière BDG HOLDING.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 986 m², le programme représentait 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 836. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 986 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 539 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière BDG HOLDING, une SAS basée à Paris 17Eme Arrondissement.

Demandeur

BDG HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842161390
SIRET
84216139000013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814622G1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 décembre 2022
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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