Permis de construire n° 07814622G1031 à Chatou pour 1 437 m² de logement, 19 allée des Chevaux Ru - 122 R
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 07814622G1031
Demandeur
SCCV CHATOU CARRIERES CHEVAUX RU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07814622G1031 a été délivré le 5 septembre 2022 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 19 allée des Chevaux Ru - 122 R. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CHATOU CARRIERES CHEVAUX RU.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 76 m² existants. Dans ce programme, 13 des 17 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 481 m², le programme représente 1 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 325, AD 324, AD 323. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 1 437 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 481 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 437 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 76 m² à 1 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 1 437 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 437 m² |
| Total | 76 m² | 1 437 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 437 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 17. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 76 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 7 | 2 | - | 17 |
| - | 5,9 % | 41,2 % | 41,2 % | 11,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 17 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHATOU CARRIERES CHEVAUX RU, basée à Ivry-sur-Seine.
Demandeur
SCCV CHATOU CARRIERES CHEVAUX RU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 934539248
- SIRET
- 93453924800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814622G1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |