Permis de construire Logement N° 07814622G1031

Permis de construire n° 07814622G1031 à Chatou pour 1 437 m² de logement, 19 allée des Chevaux Ru - 122 R

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 07814622G1031

Demandeur

SCCV CHATOU CARRIERES CHEVAUX RU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07814622G1031 a été délivré le 5 septembre 2022 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 19 allée des Chevaux Ru - 122 R. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CHATOU CARRIERES CHEVAUX RU.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 76 m² existants. Dans ce programme, 13 des 17 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 481 m², le programme représente 1 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 325, AD 324, AD 323. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 437 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 325 AD 324 AD 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 1 437 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 481 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 437 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 76 m² à 1 437 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 1 437 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 361 m² 1 437 m²
Total 76 m² 1 437 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 361 m² 1 437 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 17. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 76 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 7 7 2 - 17
- 5,9 % 41,2 % 41,2 % 11,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 17 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHATOU CARRIERES CHEVAUX RU, basée à Ivry-sur-Seine.

Demandeur

SCCV CHATOU CARRIERES CHEVAUX RU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934539248
SIRET
93453924800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814622G1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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