Permis de construire n° 07814622G1020 à Chatou pour 1 281 m² de logement, 3-5 Rue Jules Ferry
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 07814622G1020
Demandeur
TRIANON PROMOTION 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07814622G1020 a été délivré le 13 juillet 2022 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRIANON PROMOTION 7.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 466 m² existants. Les T3 représentent 14 des 20 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 811 m², le programme représente 1 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 52, AO 53. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 466 m² existants et construit 1 281 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 281 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 466 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 466 m² à 1 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 466 m² | 1 281 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 815 m² | 1 281 m² |
| Total | 466 m² | 1 281 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 815 m² | 1 281 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 466 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 14 | 2 | - | - | 20 |
| 5,0 % | 15,0 % | 70,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 20 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 20 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRIANON PROMOTION 7, une société civile basée à Chatou.
Demandeur
TRIANON PROMOTION 7
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 899736474
- SIRET
- 89973647400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814622G1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry à Chatou (78400)
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