Permis de construire Logement N° 07814622G1020

Permis de construire n° 07814622G1020 à Chatou pour 1 281 m² de logement, 3-5 Rue Jules Ferry

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 07814622G1020

Demandeur

TRIANON PROMOTION 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07814622G1020 a été délivré le 13 juillet 2022 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRIANON PROMOTION 7.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 466 m² existants. Les T3 représentent 14 des 20 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 811 m², le programme représente 1 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 52, AO 53. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 811 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

1 281 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
05/12/2024
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 52 AO 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 466 m² existants et construit 1 281 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 281 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 466 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 466 m² à 1 281 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 1 281 m² 0 m² 466 m² 0 m² 815 m² 1 281 m²
Total 466 m² 1 281 m² 0 m² 466 m² 0 m² 815 m² 1 281 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 466 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 14 2 - - 20
5,0 % 15,0 % 70,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 20 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 20 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRIANON PROMOTION 7, une société civile basée à Chatou.

Demandeur

TRIANON PROMOTION 7

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899736474
SIRET
89973647400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814622G1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 05/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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