Déclaration préalable n° 07814622G2140 à Chatou pour 472 m² de locaux, 10 avenue Larcher
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier DP n° 07814622G2140
Demandeur
CHATOU DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07814622G2140 a été accordée le 19 août 2022 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 avenue Larcher. CHATOU DISTRIBUTION porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 468 m² issus de transformation sur un terrain de 1 398 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 210. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Larcher, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 398 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 468 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 468 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 468 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 4 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 4 m² | 472 m² |
| Total | 468 m² | 4 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 4 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | -468 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total locaux | 468 m² | 4 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 4 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATOU DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chatou. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CHATOU DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477915326
- SIRET
- 47791532600045
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATOU (78400)
Autres dossiers de CHATOU DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814622G2140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AT 210 à Chatou (78400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Larcher à Chatou (78400)
L’autre dossier recensé avenue Larcher depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.