Permis de construire n° 07814618G1013 à Chatou pour 1 900 m² de locaux, 197 Rue Des Landes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 07814618G1013
Demandeur
COMMUNE DE CHATOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 197 Rue Des Landes, le permis de construire n° 07814618G1013 a été délivré le 24 juillet 2018 à Chatou (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CHATOU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO201, AO167, AO378. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | -252 m² | 0 m² |
| Locaux | 596 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 2 496 m² |
| Total | 848 m² | 1 900 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 648 m² | 2 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 596 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 2 496 m² |
| Total locaux | 596 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 2 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801463
- SIRET
- 21780146300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATOU (78400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814618G1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |