Permis de construire Locaux N° 07813823Y0007

Permis de construire n° 07813823Y0007 à Chanteloup-les-Vignes pour 426 m² de locaux, 6 Rue Eugene Freyssinet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 07813823Y0007

Demandeur

C.N.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07813823Y0007, délivré le 24 juillet 2023 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Eugene Freyssinet. Le demandeur déclaré est C.N.I.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK346, AK612, AK613. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK346 AK612 AK613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 385 m²
Total 959 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 959 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 385 m²
dont Bureaux 102 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 164 m²
dont Industrie 857 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 221 m²
Total locaux 959 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.N.I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382550119
SIRET
38255011900020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813823Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Eugene Freyssinet, à Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C.N.I et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813823Y0007, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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