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Permis de construire Locaux N° 07813823Y0007

Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 426 m² de locaux - 6 Rue Eugene Freyssinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Eugene Freyssinet, Chanteloup-les-Vignes (78570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.N.I et accordé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813823Y0007, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 07813823Y0007

Demandeur

C.N.I

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07813823Y0007, délivré le 24 juillet 2023 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Eugene Freyssinet, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.N.I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en bureaux, 364 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK346, AK612, AK613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK346 AK612 AK613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	959 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	1 385 m²
Total	959 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	62 m²	62 m²	164 m²
Industrie	857 m²	364 m²	364 m²	1 221 m²
Total locaux	959 m²	426 m²	426 m²	1 385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.N.I

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382550119
SIRET: 38255011900020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07813823Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Eugene Freyssinet, Chanteloup-les-Vignes (78570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.N.I et accordé le 24 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813823Y0007, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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