Permis de construire Locaux N° 07813814Y0025

Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 561 m² de locaux - 2 Rue Eugene Freyssinet

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 29 mars 2015 · Dossier PC n° 07813814Y0025 · Demandeur : MAGIC'MODELS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07813814Y0025, délivré le 29 mars 2015 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Eugene Freyssinet, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAGIC'MODELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK58.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
29/03/2015
Surface du terrain
800 m²
Surface existante avant
400 m²
Surface créée
161 m²
Variation nette
+161 m²
Surface totale après
561 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
29 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Adresse
2 Rue Eugene Freyssinet, Chanteloup-les-Vignes (78570)
Code postal
78570
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK58
Code INSEE
78138

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 561 m²
Total 400 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 561 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Entrepôts 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 400 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 561 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAGIC'MODELS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
409065240
SIRET
40906524000031
Code APE (NAF)
46.49Z
Localisation
CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813814Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 29 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Eugene Freyssinet, Chanteloup-les-Vignes (78570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813814Y0025, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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