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Permis de construire Mixte N° 07813823G0004

Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 5 313 m² de logement et locaux - Avenue De Poissy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Poissy, Chanteloup-les-Vignes (78570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEO et accordé le 8 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 374 m² d'habitation et 939 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813823G0004, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 07813823G0004

Demandeur

NEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07813823G0004, délivré le 8 novembre 2023 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Poissy, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 30 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 4 374 m² d'habitation et 939 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI24, AI25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 115 m²

Surface créée

5 313 m²

Variation nette

+5 313 m²

Surface totale après

5 313 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI23 AI24 AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	64 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 374 m²	4 374 m²	4 374 m²
Locaux	939 m²	939 m²	939 m²
Total	5 313 m²	5 313 m²	5 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	167 m²	167 m²	167 m²
Équipements publics	772 m²	772 m²	772 m²
Total locaux	939 m²	939 m²	939 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements collectifs	64
Collectifs hors résidence	64

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	16	30	14	-	-	64
6,3 %	25,0 %	46,9 %	21,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 922000088
SIRET: 92200008800018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07813823G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Poissy, Chanteloup-les-Vignes (78570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEO et accordé le 8 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 30 T3, 14 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 374 m² d'habitation et 939 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813823G0004, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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