Permis de construire Mixte N° 07813823G0004

Permis de construire n° 07813823G0004 à Chanteloup-les-Vignes pour 5 313 m² de logement et locaux, Avenue De Poissy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 novembre 2023

Dossier PC n° 07813823G0004

Demandeur

NEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07813823G0004 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2023 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Poissy. La demande émane de NEO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 30 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 4 374 m² d'habitation et 939 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI24, AI25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 115 m²

Surface créée

5 313 m²

Variation nette

+5 313 m²

Surface totale après

5 313 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI23 AI24 AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 374 m² 4 374 m²
Locaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total 0 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 5 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Équipements publics 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 30 14 - - 64
6,3 % 25,0 % 46,9 % 21,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
922000088
SIRET
92200008800018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813823G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Poissy, à Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEO ; la décision est intervenue le 8 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 30 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 374 m² d'habitation et 939 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813823G0004, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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