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Permis de construire Locaux N° 07813820Y0005

Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 2 027 m² de locaux - Sent Des Bas Cettons Ecoparc Des Cettons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sent Des Bas Cettons Ecoparc Des Cettons, Chanteloup-les-Vignes (78570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BECQUEREL et accordé le 17 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813820Y0005, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 07813820Y0005

Demandeur

BECQUEREL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07813820Y0005, délivré le 17 août 2020 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Sent Des Bas Cettons Ecoparc Des Cettons, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BECQUEREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 449 m² en bureaux, 578 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2943, B2944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 630 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+2 027 m²

Surface totale après

2 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2943 B2944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc Des Cettons

Territoire administratif

Commune: Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 027 m²	2 027 m²
Total	0 m²	2 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 027 m²	2 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 449 m²	1 449 m²	1 449 m²
Commerce et services	578 m²	578 m²	578 m²
Total locaux	2 027 m²	2 027 m²	2 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BECQUEREL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851767012
SIRET: 85176701200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07813820Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sent Des Bas Cettons Ecoparc Des Cettons, Chanteloup-les-Vignes (78570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BECQUEREL et accordé le 17 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813820Y0005, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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