Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 5 921 m² de logement - 1-12 Rue Cours Toujours
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 13 mars 2020 · Dossier PC n° 07813819G0017 · Demandeur : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07813819G0017, délivré le 13 mars 2020 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1-12 Rue Cours Toujours, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 11 T3, dont 29 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI392, AI302.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 547 m² | 20 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 5 317 m² |
| Locaux | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 604 m² |
| Total | 5 901 m² | 20 m² | 1 750 m² | 0 m² | 1 750 m² | 20 m² | 5 921 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 9 | 11 | - | - | - | 29 |
| 31,0 % | 31,0 % | 37,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813819G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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