Permis de construire Locaux N° 07813820Y0007

Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 64 489 m² de locaux - Zac Des Cettons Ii

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 27 août 2020 · Dossier PC n° 07813820Y0007 · Demandeur : LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07813820Y0007, délivré le 27 août 2020 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Cettons Ii, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 579 m² de bureaux, 24 518 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2953, B2915.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/08/2020
Surface du terrain
139 584 m²
Surface existante avant
39 392 m²
Surface créée
25 097 m²
Variation nette
+25 097 m²
Surface totale après
64 489 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/03/2020
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Adresse
Zac Des Cettons Ii, Chanteloup-les-Vignes (78570)
Code postal
78570
Département
Région
Parcelles cadastrales
B2953, B2915
Code INSEE
78138

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 392 m² 25 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 097 m² 64 489 m²
Total 39 392 m² 25 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 097 m² 64 489 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 327 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 2 906 m²
Entrepôts 37 065 m² 24 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 518 m² 61 583 m²
Total locaux 39 392 m² 25 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 097 m² 64 489 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
RUNGIS (94533)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813820Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Cettons Ii, Chanteloup-les-Vignes (78570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813820Y0007, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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