Permis de construire Locaux N° 07813813Y0030

Permis de construire n° 07813813Y0030 à Chanteloup-les-Vignes pour 586 m² de locaux, 42 Rue Panhard Levassor Zac Des Cettons -

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 07813813Y0030

Demandeur

APAJH COMITE DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07813813Y0030 a été délivré le 15 février 2014 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Panhard Levassor Zac Des Cettons -. Le demandeur déclaré est APAJH COMITE DES YVELINES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO40. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/02/2014
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Cettons -

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 148 m² 438 m² 0 m² 438 m² 148 m² 586 m²
Total 438 m² 148 m² 438 m² 0 m² 438 m² 148 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 148 m² 438 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Autres activités 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 0 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
dont Industrie 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Total locaux 438 m² 148 m² 438 m² 0 m² 438 m² 148 m² 586 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAJH COMITE DES YVELINES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304425598
SIRET
30442559800204
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813813Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Panhard Levassor Zac Des Cettons -, à Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APAJH COMITE DES YVELINES et accordée le 15 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813813Y0030, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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