Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 586 m² de locaux - 42 Rue Panhard Levassor Zac Des Cettons -
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 15 février 2014 · Dossier PC n° 07813813Y0030 · Demandeur : APAJH COMITE DES YVELINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07813813Y0030, délivré le 15 février 2014 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Panhard Levassor Zac Des Cettons -, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APAJH COMITE DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO40.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 148 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 148 m² | 586 m² |
| Total | 438 m² | 148 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 148 m² | 586 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 148 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total locaux | 438 m² | 148 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 148 m² | 586 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813813Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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