Permis de construire Locaux N° 07813813Y0030

Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 586 m² de locaux - 42 Rue Panhard Levassor Zac Des Cettons -

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 07813813Y0030

Demandeur

APAJH COMITE DES YVELINES

Cette page présente le permis de construire n° 07813813Y0030, délivré le 15 février 2014 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Panhard Levassor Zac Des Cettons -, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APAJH COMITE DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/02/2014
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Cettons -

Territoire administratif

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 148 m² 438 m² 0 m² 438 m² 148 m² 586 m²
Total 438 m² 148 m² 438 m² 0 m² 438 m² 148 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m²
Industrie 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 148 m² 438 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 438 m² 148 m² 438 m² 0 m² 438 m² 148 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAJH COMITE DES YVELINES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304425598
SIRET
30442559800204
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813813Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Panhard Levassor Zac Des Cettons -, Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APAJH COMITE DES YVELINES et accordé le 15 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813813Y0030, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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