Le permis de construire n° 07812815C0005 a été délivré le 17 septembre 2015 à Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Bout des Pres. Le projet est porté par AUBERGE DU BOUT DES PRES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 224. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Cernay-la-Ville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 580 m²

Surface existante avant

5 760 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

5 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 760 m² à 5 803 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	830 m²	0 m²	0 m²	830 m²
Locaux	4 930 m²	43 m²	43 m²	4 973 m²
Total	5 760 m²	43 m²	43 m²	5 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 730 m²	43 m²	43 m²	1 773 m²
Autres activités	3 200 m²	0 m²	0 m²	3 200 m²
dont Entrepôt	3 200 m²	0 m²	0 m²	3 200 m²
Total locaux	4 930 m²	43 m²	43 m²	4 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUBERGE DU BOUT DES PRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cernay-la-Ville. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

AUBERGE DU BOUT DES PRES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390538403
SIRET: 39053840300010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CERNAY-LA-VILLE (78720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812815C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07812813E0001 Locaux Autorisé

Petit Moulin Rd 91

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Transformation avec diminution

05 juil. 2014 46 m² SDP SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE

PC n°07812815C0003 Locaux Autorisé

2 rue des Moulins

Cernay-la-Ville (78720)

Extension sans transformation

07 juil. 2015 92 m² SDP COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

PC n°07812816C0001 Logement Commencé

8 rue d'Enfer

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

01 août 2016 162 m² SDP

PC n°07812817C0001 Logement Commencé

6 rue de l'Eglise

Cernay-la-Ville (78720)

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05 sept. 2017 105 m² SDP

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Saint Robert

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27 sept. 2018 398 m² SDP

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13B rue du Chateau

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